Conformité
“... Veolia respecte partout les lois et les règlements en vigueur. Elle applique en outre des règles d’éthique largement diffusées et conformes à ses valeurs de responsabilité, de solidarité, de respect, d’innovation et de sens du client...”
Une exigence absolue
Le respect des lois et des règles internes au Groupe est essentiel, car il est à la base de la relation de confiance que Veolia entretient avec ses salariés, actionnaires, partenaires et clients ainsi que, plus largement, avec l’ensemble de ses parties prenantes.
Un facteur de réussite
La conformité s’inscrit de façon pleine et entière dans la démarche d’entreprise responsable et utile portée par le Groupe. Elle constitue ainsi un élément essentiel de l’engagement de Veolia vis-à-vis de ses parties prenantes.
Par ailleurs, l’ambition du Groupe en matière de conformité contribue directement et de manière positive à sa compétitivité et constitue un facteur de différenciation commerciale. Veolia répond ainsi aux légitimes exigences des clients en ce domaine et accroît sa capacité à attirer les talents nécessaires à la réalisation de sa stratégie.
Matérialisation de l’engagement
L’engagement de Veolia en matière de conformité se traduit au plus haut niveau du Groupe. Ainsi, la direction générale affirme régulièrement à l’occasion de ses communications externes et internes toute l’importance que Veolia accorde aux enjeux de l’éthique et de la conformité.
Le Groupe dispose d’une direction de la conformité autonome, directement rattachée au président-directeur général. Par ailleurs, les instances dirigeantes (comité exécutif, comité de direction) et le conseil d’administration de Veolia sont pleinement impliqués dans la définition et l’application de la politique conformité du Groupe.
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Dans le cadre de sa politique de conformité, Veolia mobilise des moyens humains et financiers importants pour identifier, évaluer, prévenir et remédier aux risques dans les domaines suivants :
- lutte contre la corruption et le trafic d’influence ;
- blanchiment d’argent et financement du terrorisme ;
- devoir de vigilance des entreprises ;
- atteintes aux droits humains et libertés fondamentales ;
- atteintes à l’environnement ;
- pratiques anti-concurrentielles ;
- protection des données personnelles ;
- conflits d’intérêts ;
- cadre général de la représentation d’intérêt (lobbying) ;
- intégrité des marchés financiers (délits d’initiés) ;
- fraude.
Veolia applique strictement sa politique conformité dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires, intermédiaires, fournisseurs et sous-traitants.
La gouvernance du Groupe reflète l’engagement de ce dernier en matière de conformité. Ainsi, plusieurs comités dédiés ont la charge de l’animation de thématiques relevant de la conformité tels que : le Comité d’éthique et de conformité Veolia, le Comité des droits de l’homme et de vigilance, ainsi que le Comité des parrainages et des mécénats.
Protection des données personnelles
Veolia s’attache à appliquer les dispositions nationales ainsi que le règlement européen relatif au traitement des données à caractère personnel des personnes physiques (Règlement général sur la protection des données). A cette fin, le Groupe a élaboré une politique groupe et défini des standards minimums en la matière.
Conformité environnementale
Veolia accorde une grande importance à la gestion des risques environnementaux. A ce titre, la gouvernance du Groupe dans ce domaine s'articule autour d'un comité spécifiquement dédié au suivi de ces enjeux. La direction de la conformité participe activement aux travaux de ce comité.
Devoir de vigilance
L’engagement de Veolia en matière d’éthique et de conformité s'inscrit dans une dynamique sociétale plus large qui voit un nombre croissant de parties prenantes s’interroger sur les performances extra-financières des entreprises.
La loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre constitue l’une des manifestations les plus visibles de cette tendance structurelle. Veolia publie à cet égard un plan dit “de vigilance” qui expose la façon dont le Groupe satisfait aux exigences de cette législation (droits de l’homme et libertés fondamentales, santé-sécurité, atteintes graves à l’environnement ainsi que fournisseurs et sous-traitants).
