Veolia Environnement annonce le lancement d’une nouvelle opération d’actionnariat des salariés du Groupe. Cette opération, proposée à environ 147 000 salariés du Groupe, vise à les associer au développement et à la performance de Veolia. Le règlement-livraison des actions nouvelles à émettre devrait intervenir le 8 décembre 2021.
Les principales modalités de cette opération sont décrites ci-après.
Société émettrice
Veolia Environnement, société anonyme de droit français
Cotation : Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0000124141 VIE
Objectifs de l’opération
Ce plan d’actionnariat s’inscrit dans la politique de développement de l’actionnariat salarié du Groupe. Veolia souhaite, avec cette opération, associer toujours plus étroitement ses salariés, tant en France qu’à l’étranger, au développement du Groupe, en leur offrant la possibilité de souscrire directement ou indirectement des actions Veolia Environnement.
Cadre de l’opération – Titres offerts
L'offre est proposée dans le cadre du plan d'épargne groupe et plan d'épargne groupe international de Veolia Environnement conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sur la base de l'autorisation des actionnaires accordée par la 20ème résolution de l'assemblée générale mixte du 22 avril 2021. Ses principales caractéristiques ont été arrêtées par la décision du conseil d'administration du 4 mai 2021. L'offre porte sur un nombre maximum de 11 572 227 actions (soit environ 2 % du capital).
Les dates de la période de souscription/révocation et le prix de souscription seront arrêtés par une décision du Président-directeur général agissant sur délégation du conseil d'administration, prévue le 4 novembre 2021. Le prix de souscription sera égal à la moyenne des cours de clôture de l'action Veolia Environnement sur Euronext Paris durant les (20) vingt jours de bourse précédant la décision du Président-directeur général susvisée, diminué d’une décote de 20 % et arrondi au centime d'euro supérieur.
Les actions nouvelles porteront jouissance courante.
Calendrier indicatif de l’opération
Le calendrier ci-dessous est fourni à titre indicatif et pourrait être modifié en raison d'événements affectant le bon déroulement de l’opération.
Période de réservation : du 6 au 24 septembre 2021 (inclus)
Fixation du prix de souscription : le 4 novembre 2021
Période de souscription/révocation : du 5 au 9 novembre 2021 (inclus)
Règlement-livraison de l’offre : le 8 décembre 2021
Modalités de souscription
Bénéficiaires de l’offre
L’offre est réalisée en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, dans le cadre du Plan d’Epargne de Groupe (PEG) et du Plan d’Epargne de Groupe International (PEGI) de Veolia Environnement. Au Royaume-Uni, les salariés ont également la possibilité d'investir en actions Veolia Environnement dans le cadre du dispositif Share Incentive Plan.
Elle s’adresse aux salariés de Veolia Environnement SA et des filiales participantes en France et dans 39 juridictions dans le monde, ayant une ancienneté d’au moins trois mois dans le Groupe à la date de clôture de la période de révocation.
Les anciens salariés retraités et préretraités qui ont conservé des avoirs au sein du PEG depuis leur départ du groupe sont éligibles à l’opération, sans le bénéfice de l’abondement.
Formules de souscription
Les bénéficiaires ont la possibilité de souscrire des actions Veolia Environnement à travers deux offres distinctes, une offre sécurisée avec effet de levier et une offre classique :
- L'offre sécurisée avec effet de levier : le souscripteur bénéficie d’un abondement brut de 100 % de son apport personnel dans la limite de 300 euros, d’une garantie de son investissement total, abondement compris, et d'un multiple de l'éventuelle hausse du cours de l'action Veolia Environnement.
- L'offre classique : le souscripteur investit en actions Veolia Environnement en bénéficiant d'une décote de 20 % sur le prix. L’investissement effectué sur l'offre classique présente un risque de perte en capital dans la mesure où il suivra l’évolution du cours de l’action Veolia Environnement, à la hausse comme à la baisse.
Mode de conservation des actions
La souscription est réalisée par l’intermédiaire d’un FCPE ou, dans certains pays, en actionnariat direct.
Les droits de vote afférents aux titres détenus dans le FCPE seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE. Les droits de vote afférents aux titres détenus en direct seront exercés par le souscripteur.
Indisponibilité
Conformément à l'article L. 3332-25 du Code du travail, les actions souscrites en direct ainsi que les parts de FCPE seront bloquées pendant une période d’environ cinq ans sauf survenance de l’un des cas de déblocage anticipé prévus par les articles L. 3332-25 et R. 3324-22 du Code du travail, tels qu’applicables dans les différents pays de déploiement de l’offre.
Opérations de couverture
L'offre sécurisée avec effet de levier implique de la part de la banque contrepartie de ladite offre des opérations de couverture, sur les marchés et/ou hors marchés, au moyen d’achats et/ou de ventes d’actions, d’achat d’options d’achat et/ou de toutes autres transactions, à tout moment et en particulier à compter de la date d'ouverture de la période de détermination du prix de souscription et pendant toute la durée de l'opération.
Cotation des actions
Les actions Veolia Environnement sont admises aux négociations sur Euronext Paris. La demande d’admission des actions Veolia Environnement nouvellement émises à la cote sur le marché réglementé d’Euronext Paris sera effectuée dès que possible après la réalisation de l’augmentation de capital. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes (code ISIN : FR 0000124141-VIE) et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.
Mention spécifique pour l’international
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions Veolia Environnement. L’offre d'actions Veolia Environnement est strictement réservée aux bénéficiaires mentionnés ci-dessus et sera mise en place dans les seuls pays où le cas échéant, une telle offre aura fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l’offre.
Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrement et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues.
Les actions Veolia Environnement pouvant être acquises dans le cadre de cette offre ne font l'objet d'aucune recommandation de la part des autorités de marché gouvernementales ou des autorités réglementaires. Aucun conseil ou recommandation d'investir n'est donné par Veolia Environnement ou un employeur. La décision d'investissement est une décision personnelle, qui doit être prise par chaque salarié en tenant compte de ses ressources financières, de ses objectifs d'investissement, de sa situation fiscale personnelle, des autres alternatives d'investissement et du fait que la valeur d'une action cotée est fluctuante. À cet égard, les bénéficiaires sont invités à considérer la diversification de leur portefeuille de placements afin de s'assurer que le risque envisagé ne soit pas trop concentré dans un unique investissement.
L’offre est proposée à titre volontaire par Veolia Environnement. Ni Veolia Environnement ni les employeurs ne sont tenus de réitérer l’offre ou de faire des offres similaires dans le futur. Les conditions et modalités de l’offre ne font pas partie des contrats de travail des salariés.
Le groupe Veolia a pour ambition de devenir l’entreprise de référence de la transformation écologique. Présent sur les cinq continents avec près de 179 000 salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions utiles et concrètes pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie qui participent à changer radicalement la donne. Au travers de ses trois activités complémentaires, Veolia contribue à développer l’accès aux ressources, à préserver les ressources disponibles et à les renouveler. En 2020, le groupe Veolia a servi 95 millions d’habitants en eau potable et 62 millions en assainissement, produit près de 43 millions de mégawattheures et valorisé 47 millions de tonnes de déchets. Veolia Environnement (Paris Euronext : VIE) a réalisé en 2020 un chiffre d’affaires consolidé de 26,010 milliards d’euros. www.veolia.com
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