Suite à la signature le 2 août 2022 d’un traité de fusion relatif à la fusion-absorption de Vigie (anciennement dénommée Suez) par Veolia Environnement (la "Fusion"), Vigie annonce aujourd'hui le lancement d'une consultation (cette consultation, la "Demande d’Approbation") des détenteurs éligibles des obligations listées ci-dessous (ensemble, les "Obligations") afin de consentir à la Fusion et, pour certaines souches d’Obligations uniquement, à certaines modifications des modalités de leurs Obligations.
Les souches obligataires concernées sont les suivantes :
Obligations portant intérêt au taux de 2,75% arrivant à échéance le 9 octobre 2023 d'un montant total de 500.000.000 € (ISIN: FR0011585215)
Obligations portant intérêt au taux de 5,50% arrivant à échéance le 22 juillet 2024 d'un montant total de 500.000.000 € (ISIN: FR0010780528)
Obligations portant intérêt au taux de 1,00% arrivant à échéance le 3 avril 2025 d'un montant total de 500.000.000 € (ISIN: FR0013248507)
Obligations portant intérêt au taux de 1,75% arrivant à échéance le 10 septembre 2025 d'un montant total de 500.000.000 € (ISIN: FR0012949923)
Obligations portant intérêt à taux fixe puis à taux fixe arrivant à échéance en 2017, prolongée à 2027, d'un montant total de 250.000.000 € (ISIN: FR0010765859)
Obligations portant intérêt au taux de 1,25% arrivant à échéance le 19 mai 2028 d'un montant total de 800.000.000 € (ISIN: FR0013173432)
Obligations portant intérêt au taux de 1,50% arrivant à échéance le 3 avril 2029 d'un montant total de 700.000.000 € (ISIN: FR0013248523)
Obligations portant intérêt à taux fixe arrivant à échéance en 2029 d'un montant total de 75.000.000 €
(ISIN: FR0011912575)
Obligations portant intérêt au taux de 2,25% arrivant à échéance le 1er juillet 2030 d'un montant total de 50.000.000 € (ISIN: FR0012829406)
Obligations portant intérêt au taux de 5,375% arrivant à échéance en 2030 d'un montant total de 250.000.000 £ (ISIN: FR0011158849)
Obligations portant intérêt au taux de 1,625% arrivant à échéance le 21 septembre 2032 d'un montant total de 540.000.000 € (ISIN: FR0013283140)
Obligations portant intérêt au taux de 3,30% arrivant à échéance le 25 mars 2033 d'un montant total de 100.000.000 € (ISIN: FR0011454818)
Obligations à durée indéterminée super subordonnées portant intérêt à taux fixe réinitialisables d'un montant total de 600.000.000 € (ISIN: FR0013252061)
Obligations à durée indéterminée super subordonnées portant intérêt à taux fixe réinitialisables d'un montant total de 500.000.000 € (ISIN: FR0013445335)
Les termes de cette Demande d'Approbation figurent et sont décrits dans le Memorandum de Demande d’Approbation daté du 31 août 2022 (le "Memorandum de Demande d’Approbation") préparé par Vigie, qui est disponible pour les porteurs d'Obligations au siège social de Vigie, au bureau de l'Agent Payeur des Obligations et auprès de l'Agent Centralisateur.
Une convocation aux assemblées générales des porteurs d'Obligations, qui se tiendront le 15 septembre 2022 sur première convocation, a été adressée aux obligataires conformément aux modalités des Obligations à la date de la présente annonce (la "Notice de Convocation"). Cette Notice de Convocation est disponible sur le site internet de Veolia Environnement (actionnaire unique de Vigie à la date des présentes) (https://www.veolia.com/fr/Suez-Bond-Consent) et contient les principaux éléments de la Demande d'Approbation (l'ordre du jour des résolutions, le montant des primes de vote qui pourraient être versées aux porteurs d'Obligations, le calendrier envisagé de la consultation, les procédures de vote ainsi que le quorum et les majorités applicables pour l'adoption des résolutions).
De plus amples détails sur la Demande d'Approbation peuvent être obtenus auprès de :
AGENTS DE SOLLICITATION
BNP Paribas
16, boulevard des Italiens
75009 Paris
France
Attn: Liability Management Group
Tel : +33 1 87 74 64 33
Email : [email protected]
Citigroup Global Markets Limited
Citigroup Centre
Canada Square Canary Wharf
E14 5lb London
United Kingdom
Attn : Liability Management Group
Tel : +44 20 7986 8969
Email : [email protected]
MUFG Securities (Europe) N.V.
World Trade Center, Tower H, 11th Floor
Zuidplein 98
1077 XV Amsterdam
The Netherlands
Attn : Liability Management Group
Tel : +33 17091 4279
Email : [email protected]
Les demandes de documentation et d'informations relatives aux procédures de transmission des instructions de vote doivent être adressées à :
AGENT CENTRALISATEUR
Société Générale Securities Services
32, rue du Champ de Tir
CS 30812
44308 Nantes Cedex 3
France
Tel : +33 2 51 85 65 93
Email : [email protected]
Attention : Elisabeth Bulteau