Cette opération, proposée à environ 140 000 salariés du Groupe dans 30 pays, vise à associer les collaborateurs au développement et à la performance de Veolia. Le règlement-livraison des actions nouvelles à émettre devrait
intervenir le 15 octobre 2019.
Les principales modalités de cette opération sont décrites ci-après.
Société émettrice
Veolia Environnement, société anonyme de droit français
Cotation : Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0000124141 VIE
Objectifs de l’opération
Ce plan d’actionnariat, qui s’inscrit dans la politique de développement de l’actionnariat salarié du Groupe, sera déployé dans 30 pays. Veolia souhaite, avec cette opération, associer toujours plus étroitement ses salariés, tant en France qu’à l’étranger, au développement du Groupe, en leur offrant la possibilité de souscrire directement ou indirectement des actions Veolia Environnement.
Cadre de l’opération – Titres offerts
Le conseil d’administration de Veolia Environnement a décidé le 6 novembre 2018 le principe d’une opération d'actionnariat salarié au profit des adhérents au plan d’épargne du groupe conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, dans la limite d’un montant nominal maximum de 56 336 482 euros (soit à titre indicatif 2 % du capital social à la date de cette décision), en a arrêté les principales caractéristiques et a délégué les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.
Il était précisé dans cette décision du 6 novembre 2018 que cette opération d'actionnariat salarié pourrait être réalisée (i) soit par le biais d'une cession d'actions existantes (ii) soit par le biais d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, conformément à la dix-huitième résolution de l'assemblée générale mixte du 19 avril 2018 ou à toute autre résolution pouvant lui être substituée et portant sur le même objet.
Les actionnaires de Veolia Environnement, réunis le 18 avril 2019 en Assemblée Générale Mixte, ont délégué au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social de la Société dans la limite d’un montant nominal maximum de 56 559 334 euros (soit à titre indicatif, 2 % du capital social à la date de l’Assemblée Générale), par l’émission d’actions nouvelles réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises et étrangères entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société conformément à l’article L. 3344-1 du Code du travail.
Par décision en date du 30 avril 2019, le conseil d'administration de Veolia Environnement a confirmé que le nombre maximum des actions proposées dans le cadre de cette opération d'actionnariat salarié, soit 11 311 866 actions, proviendront intégralement d'actions nouvelles qui seront émises conformément à la 13ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2019 susmentionnée et que les autres caractéristiques de cette opération restent inchangées.
Le Président-directeur général, sur délégation du conseil d’administration du 30 avril 2019, arrêtera, dans une décision prévue le 30 août 2019, les dates de la période de souscription et le prix de souscription des actions nouvelles, qui sera égal au prix de référence diminué d’une décote de 20 % et arrondi au centime d'euro supérieur.
Le prix de référence sera constaté par le Président-directeur général dans la décision prévue le 30 août 2019 et sera égal, conformément à la treizième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2019, à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Veolia Environnement sur le marché réglementé Euronext Paris durant les (20) vingt jours de Bourse précédant cette date. Les actions nouvelles porteront jouissance courante.
Modalités de souscription
- Bénéficiaires de l’offre
L’offre est réalisée en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, dans le cadre du Plan d’Epargne de Groupe (PEG) et du Plan d’Epargne de Groupe International (PEGI) de Veolia Environnement. Elle s’adresse aux salariés du Groupe, ayant une ancienneté d’au moins trois mois dans le Groupe à la date de clôture de la période de révocation, situés dans les pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Colombie, Corée du Sud, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Japon, Maroc, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Suède. Au Royaume-Uni, une offre est réalisée dans le cadre du dispositif Share Incentive Plan.
Les anciens salariés retraités et préretraités qui ont conservés des avoirs au sein du PEG depuis leur départ du groupe sont éligibles à l’opération, sans le bénéfice de l’abondement.
- Formule de souscription
Pour les pays où l’offre d’actions est mise en œuvre par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement (FCPE), les bénéficiaires ont la possibilité de souscrire des actions Veolia Environnement à travers deux offres distinctes, une offre sécurisée et une offre classique : L'offre sécurisée : pour un apport personnel plafonné à 300 euros, le souscripteur bénéficie (i) d’un abondement brut de 100 % de son apport personnel et (ii) d’une garantie de son investissement total, abondement compris, à hauteur de 600 euros maximum brut. Un multiple de l'éventuelle hausse du cours de l'action Veolia Environnement sera également servi. L'offre classique : le souscripteur investit en actions Veolia Environnement, en bénéficiant d'une décote de 20 % sur le prix. L’investissement effectué sur l'offre classique présente un risque de perte en capital dans la mesure où il suivra l’évolution du cours de l’action Veolia Environnement à la hausse comme à la baisse.
Pour les pays où la souscription et la détention des actions sont réalisées en direct exclusivement, seule l'offre classique est proposée, avec le bénéfice d’un abondement de 100 % dans la limite de 300 euros brut.
- Mode de conservation des actions
La souscription est réalisée par l’intermédiaire d’un FCPE ou, dans certains pays, en actionnariat direct. Les droits de vote afférents aux titres détenus dans le FCPE seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE. Les droits de vote afférents aux titres détenus en direct seront exercés par le souscripteur.
- Indisponibilité
Conformément à l'article L. 3332-25 du Code du travail, les actions souscrites en direct ainsi que les parts de FCPE seront bloquées pendant une période de cinq années, sauf survenance de l’un des cas de déblocage anticipé prévus par les articles L. 3332-25 et R. 3324-22 du Code du travail, tels qu’applicables dans les différents pays de déploiement de l’offre.
Calendrier indicatif de l’opération
Le calendrier ci-dessous est fourni à titre indicatif et pourrait être modifié en raison d'événements affectant le bon déroulement de l’opération.
Période de réservation : du 11 juin au 1 er juillet 2019 (inclus)
Fixation du prix de souscription : le 30 août 2019
Période de révocation : du 3 au 5 septembre 2019 (inclus)
Règlement-livraison de l’offre : prévu le 15 octobre 2019
Opérations de couverture
La mise en place des instruments financiers relatifs à l'offre sécurisée implique des opérations de couverture réalisées par l’établissement financier structurant l'offre, sur les marchés et/ou hors marchés, au moyen d’achats et/ou de ventes d’actions, d’achat d’options d’achat et/ou de toutes autres transactions, à tout moment et en particulier à compter de la date d'ouverture de la période de fixation du prix de référence et pendant toute la durée de l'opération.
Cotation des actions
Les actions Veolia Environnement sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris. La demande d’admission des actions Veolia Environnement nouvellement émises à la cote sur le marché réglementé d’Euronext Paris sera effectuée dès que possible après la réalisation de l’augmentation de capital. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes (code ISIN : FR 0000124141-VIE) et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.
Mention spécifique pour l’international
Calendrier indicatif de l’opération Le calendrier ci-dessous est fourni à titre indicatif et pourrait être modifié en raison d'événements affectant le bon déroulement de l’opération. Période de réservation : du 11 juin au 1 er juillet 2019 (inclus) Fixation du prix de souscription : le 30 août 2019 Période de révocation : du 3 au 5 septembre 2019 (inclus) Règlement-livraison de l’offre : prévu le 15 octobre 2019 Opérations de couverture La mise en place des instruments financiers relatifs à l'offre sécurisée implique des opérations de couverture réalisées par l’établissement financier structurant l'offre, sur les marchés et/ou hors marchés, au moyen d’achats et/ou de ventes d’actions, d’achat d’options d’achat et/ou de toutes autres transactions, à tout moment et en particulier à compter de la date d'ouverture de la période de fixation du prix de référence et pendant toute la durée de l'opération. Cotation des actions Les actions Veolia Environnement sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris. La demande d’admission des actions Veolia Environnement nouvellement émises à la cote sur le marché réglementé d’Euronext Paris sera effectuée dès que possible après la réalisation de l’augmentation de capital. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes (code ISIN : FR 0000124141-VIE) et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. Mention spécifique pour l’international
En France, le présent document constitue le document d'information requis pour bénéficier des exemptions de publication de prospectus prévues aux articles 4.1(e) et 4.2(f) de la Directive Prospectus 2003/71/CE transposée en droit interne des États Membres de l'Union Européenne et s'agissant du droit français, aux articles 212-4 5° et 212-5 6° du Règlement général de l'AMF, aux articles 1.4(i) et 1.5(h) du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, ainsi qu’aux articles 19 de l'Instruction AMF du 21 octobre 2016 tel que modifié le 15 janvier 2018 (DOC-2016-04) et 3.1 du Guide relatif aux fonds d'épargne salariale de l'AMF (DOC-2012-10) tel que modifié le 3 janvier 2019.
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Le groupe Veolia est la référence mondiale de la gestion optimisée des ressources. Présent sur les cinq continents avec plus de 171 000 salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie, qui participent au développement durable des villes et des industries. Au travers de ses trois activités complémentaires, Veolia contribue à développer l’accès aux ressources, à préserver les ressources disponibles et à les renouveler. En 2018, le groupe Veolia a servi 95 millions d’habitants en eau potable et 63 millions en assainissement, produit près de 56 millions de mégawattheures et valorisé 49 millions de tonnes de déchets. Veolia Environnement (Paris Euronext : VIE) a réalisé en 2018 un chiffre d’affaires consolidé de 25,91 milliards d’euros. www.veolia.com
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