La Cour d’appel de Paris a considéré qu'il ne lui appartenait pas de déterminer le point de départ de l'information-consultation des comités du groupe Suez. Veolia va donc saisir les juridictions compétentes afin qu’elles confirment que ce délai a commencé à courir au plus tard le 5 novembre.
Dans son arrêt du 19 novembre, la Cour d'appel a affirmé que "les délais de consultation sont fixés à trois mois à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le Code du travail".
L’accord entre Suez et ses salariés apparaît clairement dilatoire et ne peut venir affecter ce délai fixé par la Cour d'appel.
Depuis le 30 août 2020, la direction de Suez n’a toujours pas invité Veolia à présenter son projet aux représentants des salariés, alors même que les organisations syndicales de Suez en ont affiché le souhait publiquement, en particulier auprès de la presse.
Veolia reste disponible, comme au premier jour.
Le Groupe Veolia est la référence mondiale de la gestion optimisée des ressources. Présent sur les cinq continents avec près de 179 000 salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie, qui participent au développement durable des villes et des industries. Au travers de ses trois activités complémentaires, Veolia contribue à développer l’accès aux ressources, à préserver les ressources disponibles et à les renouveler.
En 2019, le Groupe Veolia a servi 98 millions d’habitants en eau potable et 67 millions en assainissement, produit près de 45 millions de mégawattheures et valorisé 50 millions de tonnes de déchets. Veolia Environnement (Paris Euronext : VIE) a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires consolidé de 27,189 milliards d’euros. www.veolia.com
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